La TVA : comptabilisation et déclaration

1 jour | 5-CGF-TVA

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Comprendre les principaux mécanismes de la TVA Remplir une déclaration TVA. Enregistrer les opérations liées à la TVA

Participants / Pré-requis

Toute personne membre des services comptables ou fiscaux Aucun pré-requis

Contenu

1. Champ d'application de la TVA

  • Mécanisme de la TVA
  • Opérations imposables
  • Opérations hors champ et exonérées
  • Régimes spécifiques

2. TVA collectée

  • Base d'imposition
  • Fait générateur et exigibilité
  • Option sur les débits
  • Taux de TVA

3. Territorialité de la TVA

  • Territoire français
  • Exportations et importations
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Le régime des prestations de service

4. TVA déductible

  • Conditions du droit à déduction
  • Exclusions et restrictions
  • Déduction partielle

5. Déclaration et paiement de la TVA

  • Régime réel normal : déclaration CA3
  • Crédit de TVA et demande de remboursement
  • Télédéclaration et télépaiement

6. Enregistrement comptable

 
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