Prévention des risques professionnels - Sécurité, santé au travail : les obligations réglementaires

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Connaître la réglementation et les obligations en matière de sécurité et de santé au travail Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs Etablir un diagnostic réglementaire de sa structure

Participants / Pré-requis

Employeur, Chef d’entreprise, Responsable et collaborateur des ressources humaines, préventeur, animateur sécurité

Contenu

1. La réglementation sécurité et santé au travail

  • Les textes
  • Les obligations et la responsabilité

2. Les principales obligations réglementaires

  • Les principes généraux de prévention :
  • Obligation générale de prévention
  • Obligation de résultat pour l'employeur et ses délégataires
  • Prévention et Evaluation des risques professionnels- Document Unique
  • Les principales obligations et exigences à respecter
  • Formation, secours, surveillances médicale, entreprises extérieures, réglementation machines, risques chimiques, risques psychosociaux

3. Appliquer les obligations

  • Les documents obligatoires : Document Unique, bilan annuel
  • L'information : règlement intérieur, registres et affichages obligatoires, consignes de travail
  • La formation
  • Les droits et obligations des salariés
  • Droit d'alerte et droit de retrait
  • La surveillance médicale

4.La place de la sécurité dans la stratégie d'entreprise

 
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