Le président du CHSCT

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Formations Management et Développement des Compétences > Prévention et Sécurité > Prévention

Maîtriser les missions et moyens d'actions du CHSCT Utiliser les méthodes appropriées pour évaluer et prévenir les risques Maîtriser sa responsabilité civile et pénale Conduire des réunions efficaces et vivantes

Participants / Pré-requis

Direction, Responsable Sécurité, DRH Ne nécessite pas de pré requis spécifiques

Contenu

1. Désignation des membres du CHSCT

  • Protection
  • Obligations

2. Composition du CHSCT

  • Membres à voix délibératives
  • Membres à voix consultatives

3. Différentes réunions et déroulement

  • Périodicité
  • Auteur de la convocation
  • Auteur de l'ordre du jour et du procès verbal

4. Moyens du CHSCT

  • Moyens matériels
  • Crédits d'heures (utilisation et imputation)
  • Liberté de déplacement des élus
  • Exercice du droit d'alerte

5. Délit d'entrave

6. Recours aux experts

7. Les prérogatives du CHSCT

  • Visites et enquêtes d'inspection
  • Analyse des postes de travail
  • Avis sur le travail des salariés protégés

8. Le pouvoir de proposition d'actions préventives du CHSCT

9. Informations et consultations obligatoires du CHSCT

10. Accidents du travail

Référence réglementaire : Articles L4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36 du Code du Travail.

 
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