C.H.S.C.T. (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

3 jours | 6-SP-CHSC

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Formations Management et Développement des Compétences > Prévention et Sécurité > Prévention

Développer l'aptitude à déceler, à mesurer et à prévenir les risques professionnels Améliorer l’analyse et la recherche des mesures de prévention des conditions de travail, conformément aux recommandations de la DIRECCTE

Participants / Pré-requis

Représentant du personnel au CHSCT, service sécurité, animateur sécurité, RH, responsable de service, infirmière Ne nécessite pas de pré-requis spécifiques

Contenu

1. Introduction

  • Histoire de la prévention
  • Principes généraux de la prévention en France
  • Entreprises soumises aux obligations de CHSCT

2. Le fonctionnement du CHSCT

  • Composition du CHSCT
  • Répartition des sièges
  • Désignation du secrétaire
  • Ordre du jour
  • Réunions du CHSCT

3. Les missions du CHSCT

  • Objectifs du CHSCT
  • Rôle de prévention et d'amélioration des conditions de travail du CHSCT
  • Visites et inspections
  • Emploi de travailleurs handicapés
  • Suivi des formations liées à la sécurité

4. Les moyens du CHSCT

  • Formation des membres du CHSCT
  • Temps de délégation
  • Recours à un expert et financement
  • Documents analysés par le CHSCT (plan de prévention, document unique...)
  • Personnalité civile du CHSCT (la loi Auroux)
  • Obligation de discrétion
  • Protection des membres du CHSCT
  • Documentation et le CHSCT (Travail & sécurité, dictionnaire permanent...)
  • Différents sites Internet (INRS, CARSAT, CNAM, légifrance)

5. Les acteurs de la prévention

  • CARSAT
  • Inspection du travail
  • Médecin du travail
  • INRS
  • Chef d'entreprise
  • SST
  • Salariés

6. L'intervention d'une entreprise extérieure

  • Mesures de prévention liées aux travaux d'une entreprise extérieure
  • Plan de prévention
  • Protocole de sécurité

7. L'information sur le risque

  • Pictogrammes liés à la manutention, aux produits dangereux
  • Signalisation (les étiquettes, les panneaux...)
  • Analyse des différents risques (lors de la visite de l'entreprise avec les stagiaires)

8. La situation de danger grave et imminent

  • Devoir d'alerte et possibilité de retrait
  • Mise en place de la procédure de danger grave et imminent

9. L'accident de travail et la maladie professionnelle

  • Définitions et la prise en compte de l'accident (travail, trajet)
  • T.M.S (Troubles Musculo Squelettiques)

10. Les statistiques

  • Etude comparative des statistiques nationales et celles de l'entreprise
  • Coûts pour le salarié et l'entreprise
  • Indicateurs de sécurité

11. Les documents et le CHSCT

  • Les rapports d'enquête
  • Analyse des risques d'accident et des maladies professionnelles
  • Déclarations d'accidents (documents Cerfa)

12. Les différents types de prévention

  • Prévention collective
  • Prévention individuelle (les EPI, la réglementation)

13. Le document unique

  • Evaluation des risques de l'entreprise (comment effectuer une visite des locaux ?)
  • Synthèse des informations recueillies
  • Mise en forme du document unique
  • Démarches correctives pour améliorer les conditions de travail

14. Le registre de sécurité

15. L'analyse accident

  • Enquête et le recueil de témoignages
  • Analyse de situations par l'arbre des causes

Utilisation de situations vécues dans l'entreprise

  • Synthèse et la mise en place : d'actions de formation et/ou d'information du personnel, de procédures d'organisation du travail, fiches de taches, modes opératoires

Remarque sur la durée de la formation :

3 jours pour une entreprise de - 300 personnes

5 jours pour une entreprise de + 300 personnes

Référence réglementaire : Articles L4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36 du Code du Travail.

 
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