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Fiscalité

Fiscalité des entreprises – Les fondamentaux

Objectif

Comprendre les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises et savoir déterminer la base des principaux impôts
Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations

Durée : 2 jours (14 heures)

Dates :
-09/12/24
-13/05/24

Pas de prérequis spécifiques

Programme de la formation

Le dispositif fiscal français

  • Sources du droit fiscal
  • Organisation de l'administration fiscale
  • Classification des impôts
  • Obligations déclaratives et échéancier fiscal

Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA

  • Champ d'application
  • Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
  • TVA collectée, déductible, à payer
  • Déclaration et paiement

Impôt sur les sociétés - IS

  • Champ d'application
  • Notion de résultat
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Calcul de l'IS
  • Déclaration
  • Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS

Contribution économique territoriale - CET

  • Champ d'application
  • Détermination des bases d'imposition
  • Contribution foncière des entreprises - CFE
  • Contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise - CVAE
  • Déclaration et paiement

Les autres taxes

  • Les taxes assises sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction
  • La TVTS
  • Base imposable, déclaration, paiement
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