1.      DESIGNATION

Les enseignes commerciales AIT et AIT Consultants sont exploitées par la SARL ONEO.

2.      COMMANDE

Acceptation

Toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions réputées connues de celui-ci, auxquelles il ne peut opposer aucune clause contraire, sauf en cas d’acceptation formellement écrite de la part d’AIT. Toute commande ferme doit être accompagnée d’un bon de commande adressé ou de tout autre document écrit, transmis par lettre, ou courrier électronique.

Validité

Les services et tarifs proposés par AIT sont valables dans la limite d’un mois à compter de la date de la proposition dûment établie. En cas de commande intervenant au-delà de ce délai, AIT est en droit d’établir une nouvelle proposition tenant compte de l’actualisation de ses services et tarifs.

3.       TARIFS

Les tarifs indiqués par AIT sont exprimés en Euros et s’entendent hors taxes.

Nos prix en interentreprises restent valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Les prix incluent l’animation et la documentation (excepté pour la documentation officielle éditeur ou constructeur, qui vous sera facturée en sus sur la base du prix d’achat majoré de 10 % pour frais de gestion). Toutes nos prestations et devis spécifiques sont datés et demeurent valables au maximum 3 mois. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. Celle-ci peut être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation, à condition que nous recevions un accord de prise en charge de la part de cet organisme au moins 1 semaine avant le démarrage de la prestation, et que nos services acceptent ce mode de facturation. Néanmoins, cette souplesse ne dispense en rien le client de l’obligation d’envoi d’un bon de commande. En cas de non-règlement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient immédiatement exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

4.       PAIEMENT

Le délai de règlement est fixé à trente (30) jours date de facture sauf mention particulière portée par AIT sur la commande et/ou la facture.

Le règlement s’effectue par le client frais et taxes inclus.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Modes de règlement

• Par chèque

Le client établit un chèque, à l’ordre de SARL ONEO, en règlement du montant TTC de la facture et l’adresse à :

AIT Consultants – 27, Parc Club du Millénaire –- 1025 rue Henri Becquerel – 34000 Montpellier

• Par virement bancaire

Le client effectue un virement bancaire.

Les coordonnées bancaires de la SARL ONEO sont spécifiées sur les factures émises. Un relevé d’identité bancaire pourra être réclamé par le client.

Dans tous les cas, si le règlement n’est pas parvenu à la date d’échéance, les dispositions prévues à l’article ‎4.3 seront appliquées.

Retard de paiement

En application de l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles dix (10) jours suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date.

Les pénalités de retard seront calculées sur la base d’une fois et demi (1,5) le taux d’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Le non-paiement d’une facture à sa date d’échéance entraînera la suspension immédiate de plein droit et sans préavis de la prestation en cours quels que soient sa nature et son état d’avancement.

Avoir

Dans le cas où AIT aurait consenti un avoir au client, cet avoir ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Cet avoir devra être utilisé dans un délai d’un (1) an à compter de son établissement.

5.       CONVENTIONS DE FORMATION

Une convention de formation standard est adressée avant le début de la formation. En cas de non-retour de la convention signée, nos factures font, alors, office de conventions de formation simplifiées. Le fait de passer commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

6.       ANNULATION

Formations inter-entreprises

Les sessions de formation inter-entreprises ne sont définitivement ouvertes qu’à partir d’un minimum de trois (3) personnes inscrites toutes entreprises confondues. Dans le cas d’une annulation de session pour manque d’inscriptions, le client en sera informé sept (7) jours au préalable. Toute annulation éventuelle relevant de la décision du client devra se faire avant un délai de sept (7) jours précédant la prestation. Dans le cas contraire, la prestation sera entièrement due.

Autres prestations

Dans le cas où AIT serait amenée à annuler l’exécution d’une prestation, elle devra en informer le client au minimum sept (7) jours au préalable.

Toute annulation relevant de la décision du client devra se faire avant un délai de quinze (15) jours précédant la date de démarrage de la prestation. Dans le cas contraire, la prestation sera entièrement due.

7.       RESPONSABILITE

Développement

AIT se voit confier des prestations, définies aux conditions particulières ou à la commande, liées à la conception, la création, la réalisation graphique et technique, la programmation, l’intégration du produit et à son installation, conformément aux données et/ou au cahier des charges fourni par le client. Il appartient au client de mettre en œuvre les procédures adéquates pour définir ses besoins fonctionnels, techniques et artistiques, collecter et fournir à AIT, légalement et sous sa responsabilité, les données nécessaires à la conception, la réalisation du produit et son exploitation. En aucun cas AIT ne garantit l’aptitude du produit à l’exécution de tâches particulières anticipées par le client qui n’auraient pas été exprimées au cahier des charges. Si des utilisations ou des connexions sont effectuées sans respecter les spécifications des produits, celles-ci sont aux risques et périls du client. Dès signature du procès-verbal de réception, une période de test prend effet pour une durée d’un (1) mois. Durant cette phase de validation, le client pourra signaler à AIT tout dysfonctionnement ou manquement au cahier des charges. Dans le cas où un dysfonctionnement ou un manquement au cahier des charges serait signalé, AIT s’engage à intervenir sans supplément de coût dans l’objectif de rendre l’application conforme au cahier des charges. Passé ce délai, et dès encaissement du règlement aux conditions de l’article ‎4, les sources sont remises au client de sorte qu’il puisse le cas échéant assurer lui-même ou faire assurer la maintenance évolutive de cette application. Les applications développées par AIT deviennent dès lors la propriété du client. Toute intervention liée à un dysfonctionnement intervenant après ces conditions et signalé à AIT fera l’objet d’un devis qui sera soumis à la validation du client. Le client s’engage à ne pas faire un usage commercial direct ou indirect des sources de cette application en dehors des termes précis du contexte dans lequel son exploitation a été exprimée lors de la commande. Le client s’engage à protéger la confidentialité des techniques de programmation qui ne sont pas strictement liées à l’implémentation de la logique applicative spécifique, notamment celles qui pourraient être transposées dans des contextes différents, et à ne pas les exploiter par ailleurs sans l’accord de l’auteur.

Formation, Accompagnement, Conseil

Le transfert de compétences dispensé lors de formations, accompagnements ou conseils répond aux normes qualités définies par les services pédagogiques d’AIT. Il ne garantit aucunement la compréhension par le client et l’usage fait par celui-ci des informations transmises. En cas d’utilisation illégale, frauduleuse ou erronée des informations transmises, AIT ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages inhérents.

8.       RECLAMATION

Développement, Accompagnement, Conseil

En signant le procès-verbal de réception, le client valide la bonne exécution de la mission dans son intégralité.

À défaut de signature du procès-verbal de réception et/ou sans réserve exprimées par le client dans les trente (30) jours suivant la date de signature du procès-verbal de réception, la recette du produit sera considérée comme définitive.

En cas de réserves, c’est à dire de non-conformité par rapport au cahier des charges, celles-ci devront être communiquées à AIT par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du procès-verbal de réception. AIT dispose alors de trente (30) jours pour effectuer les corrections et rétablir la conformité du produit par rapport au cahier des charges. La levée de la dernière réserve entraîne de fait la recette définitive.

Formation

Toute réclamation devra être réalisée par lettre recommandée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de fin de la prestation.

 

9.       LOCATION DE SALLES

AIT met à disposition du preneur une ou plusieurs salles de formation.

Elle sera équipée de tables, chaises, tableau blanc, équipement électrique, d’ordinateurs (si le preneur le demande), d’un vidéoprojecteur (si le preneur le demande) et du Wifi.

L’utilisateur de la salle devra se conformer aux prescriptions générales règlementant l’utilisation de celle-ci, ainsi qu’au règlement intérieur affiché dans l’établissement.

La location se fera à la date ou aux dates demandées aux horaires suivants : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Une pause-café avec boissons chaudes est prévue.

L’utilisateur de la salle ne peut transmettre à un tiers l’autorisation qu’il a reçue , et s’engage à respecter les indications qui lui seront fournies pour le bon fonctionnement des installations de toute nature :

Il interdit l’accès des locaux aux animaux

Il fait respecter l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux

Il fait respecter l’interdiction d’organiser des cocktails et de la restauration de toute nature

Toute annulation ne parvenant pas 10 jours avant le début de la location ne sera pas prise en compte et la totalité de la somme sera facturée.

Toute dégradation des locaux et/ou du matériel entraînera un remboursement par le commanditaire à la hauteur des dégâts occasionnés.

Le paiement se fera par chèque ou par virement à l’ordre d’AIT – SARL ONEO dans un délai d’un mois.

10.  ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Montpellier.

La Gérance

Michel TEYSSEDOU