Fiscalité
Fiscalité des entreprises – Les fondamentaux
Objectif
Comprendre les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises et savoir déterminer la base des principaux impôts
Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations
Pas de prérequis spécifiques
Moyens pédagogiques
Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques
Remise d'un support de cours.
Moyens techniques
Pour les formations nécessitant un ordinateur, un PC est mis à disposition de chaque participant.
Modalités d'évaluation
Feuille de présence signée en demi-journée,
Evaluation des acquis tout au long de la formation,
Questionnaire de satisfaction,
Attestation de stage à chaque apprenant,
Positionnement préalable oral ou écrit,
Evaluation formative tout au long de la formation,
Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles
Modalités distance
A l’aide d’un logiciel (Teams, Zoom…), d’un micro et d’une caméra les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
Sessions organisées en inter comme en intra entreprise.
L’accès à l’environnement d’apprentissage ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
Pour toute question avant et pendant le parcours, assistance technique à disposition au 04 67 13 45 45.
Profil formateur
Nos formateur sont des experts dans leurs domaines d'intervention
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.
Accessibilité
Les personnes en situation d'handicap sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Pour tout renseignement, notre référent handicap reste à votre disposition : mteyssedou@ait.fr
Toute personne débutant en fiscalité
Compte personnel de formation
La formation n'est pas compatible avec le Compte personnel de formation
Sessions inter-entreprises
La formation n'est pas compatible avec l’organisation en session inter-entreprises
Programme de la formation
Le dispositif fiscal français
- Sources du droit fiscal
- Organisation de l'administration fiscale
- Classification des impôts
- Obligations déclaratives et échéancier fiscal
Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA
- Champ d'application
- Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
- TVA collectée, déductible, à payer
- Déclaration et paiement
Impôt sur les sociétés - IS
- Champ d'application
- Notion de résultat
- Passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Calcul de l'IS
- Déclaration
- Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS
Contribution économique territoriale - CET
- Champ d'application
- Détermination des bases d'imposition
- Contribution foncière des entreprises - CFE
- Contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise - CVAE
- Déclaration et paiement
Les autres taxes
- Les taxes assises sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction
- La TVTS
- Base imposable, déclaration, paiement