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Qualité de vie au travail et GEPP
Formation CSE SSCT Renouvellement (Entreprises de moins de 300 salariés)
Objectif
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Actualiser leurs connaissances réglementaires en SSCT
- Renforcer leur pratique d'élus CSE : fonctionnement, réunions, consultation, communication
- Analyser les évolutions des risques professionnels (nouveaux risques, RPS, télétravail, numérique, etc.)
- Maîtriser les évolutions réglementaires récentes en santé-sécurité au travail
- Consolider les méthodes de prévention : DUERP, arbre des causes, suivi des indicateurs
- Améliorer leur contribution au dialogue social sur la santé et sécurité
Certifications
Être élu membre du CSE / CSSCT (aucun prérequis académique).
Moyens pédagogiques
Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours.
Moyens techniques
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéo projecteur d'un tableau blan et de paperboard.
Modalités d'évaluation
Feuille de présence signée en demi-journée,
Evaluation des acquis tout au long de la formation,
Questionnaire de satisfaction,
Attestation de stage à chaque apprenant,
Positionnement préalable oral ou écrit,
Evaluation formative tout au long de la formation,
Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles
Modalités distance
A l'aide d'un logiciel comme Teams, Zoom etc... un micro et éventuellement une caméra pour l'apprenant,
suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et comuniquent entre eux et avec le formateur.
Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, labs) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
Profil formateur
Nos formateur sont des experts dans leurs domaines d'intervention
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Membres élus titulaires et suppléants du CSE, y compris membres de la CSSCT (le cas échéant).
Compte personnel de formation
La formation n'est pas compatible avec le Compte personnel de formation
Sessions inter-entreprises
La formation n'est pas compatible avec l’organisation en session inter-entreprises
Programme de la formation
CSE SSCT Renouvellement (Entreprises de moins de 300 salariés)
1. Retours d'expérience des élus et évolution de la réglementation
- Partage d'expériences vécues par les élus CSE depuis leur mandat précédent
- Analyse des difficultés rencontrées dans l'exercice de leurs missions SSCT
- Actualisation des connaissances :
- Loi Santé au Travail (2021) et Loi Climat (2021) : impacts sur les missions et attributions du CSE
- Évolutions des prérogatives et du fonctionnement des CSE selon l'effectif :
- CSE de 50 salariés et plus
- CSE de moins de 50 salariés
- Étude de cas : mise en situation sur des problématiques rencontrées en SSCT
2. Actualisation des fondamentaux de la prévention
- Indicateurs clés en santé et sécurité au travail : taux de fréquence, taux de gravité, indices de sinistralité
- Impact des accidents du travail et maladies professionnelles (enjeux humains, financiers, organisationnels, réglementaires)
- Démarche de prévention et rappel des 9 principes généraux de prévention
- Documents accessibles aux élus CSE (DUERP, registres obligatoires, bilans AT/MP, etc.)
- Panorama des acteurs internes et externes de la prévention et modalités de collaboration
- Exercice : quiz interactif et analyse de statistiques sectorielles
3. Mise à jour sur l'évaluation des risques professionnels
- Processus d'analyse d'un risque : mécanisme d'apparition, identification, hiérarchisation
- Les principaux risques professionnels (physiques, chimiques, biologiques, organisationnels)
- Actualités sur le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : évolutions légales
- Focus sur les risques spécifiques :
- RPS (Risques Psychosociaux) : facteurs, diagnostic, démarche de prévention, plan d'actions
- Violences internes : harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes – prévention et actions possibles
- Désinsertion professionnelle : identification, prévention, maintien dans l'emploi
- Atelier pratique : enquête sur les RPS et construction d'un plan d'actions basé sur les 9 PGP
4. Méthodologie d'enquête en cas d'accident
- Principes de l'analyse qualitative et quantitative
- Outil d'analyse : l'arbre des causes (recueil des faits, construction, analyse)
- Exercice pratique : étude de cas en sous-groupes (accident physique, chimique, psychique)
5. La visite d'entreprise – rôle et méthodologie
- Objectifs et préparation d'une visite d'inspection SSCT
- Points d'observation et recueil des informations auprès des salariés
- Rédaction d'un compte-rendu et construction d'un plan d'action
- Atelier pratique : élaboration d'une grille d'inspection et exploitation d'un arbre des causes
6. Les réunions du CSE et la communication en santé-sécurité
- Rappel du cadre des réunions (ordre du jour, convocation, procès-verbal)
- Comment intégrer efficacement la santé-sécurité dans les réunions CSE
- Les outils et méthodes de communication pour sensibiliser et mobiliser autour de la prévention
- Mise en situation : simulation d'un droit d'alerte pour danger grave et imminent (jeu de rôle et réunion plénière)
Ce module de formation s'adresse aux élus du CSE « en renouvellement » (c'est-à-dire qui ont déjà bénéficié d'une formation initiale SSCT lors d'un précédent mandat), à l'exception des membres des commissions SSCT des entreprises d'au moins 300 salariés, qui doivent suivre une formation renouvellement CSSCT de 5 jours. Ce module permet d'aller plus loin que la formation de base dans l'appropriation des techniques de prévention et d'analyse des risques. La durée de cette formation est prévue par l'article L2315-18 du Code du Travail.
