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Qualité de vie au travail et GEPP

Mieux connaître le fonctionnement du CSE pour exercer son mandat

Objectif

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
Comprendre les missions du CSE et les conditions de leur réalisation
Pouvoir assurer correctement son mandat

Durée : 3 jours

Dates :
-03/02/25
-23/04/25
-26/11/25

Pas de prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques
Remise d'un support de cours

Moyens techniques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéo projecteur d'un tableau blan et de paperboard.

Modalités d'évaluation

Feuille de présence signée en demi-journée,Evaluation des acquis tout au long de la formation,
Questionnaire de satisfaction,
Attestation de stage à chaque apprenant,
Positionnement préalable oral ou écrit,
Evaluation formative tout au long de la formation,
Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles

Modalités distance

A l'aide d'un logiciel comme Teams, Zoom etc... un micro et éventuellement une caméra pour l'apprenant,
suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et comuniquent entre eux et avec le formateur.
Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, labs) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré

Profil formateur

Formateur expert du domaine.
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.

Accessibilité

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Membres nouvellement élus

Compte personnel de formation

La formation n'est pas compatible avec le Compte personnel de formation

Sessions inter-entreprises

La formation est compatible avec l’organisation en session inter-entreprises

Programme de la formation

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction : objectif de l'ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017

  • Introduction : objectif de l'ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017
  • Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE

  • Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE
    • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
    • Les moyens matériels
    • Les heures de délégation

    Les attributions et le cadre du mandat

    • Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
    • La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), outil de travail du comité
    • Comprendre les attributions en fonction de l'effectif
    • Les attributions sociales et culturelles
    • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

    Les réunions du CSE

    • Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
    • La préparation et la diffusion de l'ordre du jour
    • Le déroulement : délibérations, votes
    • La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
    • La communication avec les salariés de l'entreprise

    Focus sur les missions économiques, sociales et environnementales du CSE avec les nouvelles missions issues de la Loi Climat

    Focus sur les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Focus sur les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Les commissions

  • Les commissions
    • La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
    • Les autres commissions obligatoires

    La formation

    • La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
    • Les autres formations

    Le recours aux experts

    • L'expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
    • Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement

    La gestion financière du CSE

    • Les obligations du comité en matière de transparence financière
    • Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
    • Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
    • Le rapport annuel de gestion

    Les nouvelles règles de la négociation collective

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation

  • Bilan, évaluation et synthèse de la formation
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