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Qualité de vie au travail et GEPP
Formation CSE SSCT Renouvellement (Entreprises de 300 salariés et plus)
Objectif
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Actualiser et approfondir les connaissances des élus CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Analyser et tirer parti des retours d'expérience des élus dans l'exercice de leurs missions SSCT
- Identifier les nouveaux enjeux réglementaires impactant les missions du CSE
- Renforcer les compétences en matière de prévention des risques professionnels, de dialogue social et de construction d'actions de prévention efficaces
- Développer des capacités pratiques pour analyser les risques, conduire une enquête en cas d'accident, préparer et réaliser des visites d'entreprise, participer activement aux réunions CSE sur les sujets SSCT
Certifications
• Avoir suivi la formation initiale SSCT (5 jours pour les entreprises de 300 salariés et plus). • Être membre élu du CSE (titulaires ou suppléants)
Moyens pédagogiques
Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours.
Moyens techniques
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéo projecteur d'un tableau blan et de paperboard.
Modalités d'évaluation
Feuille de présence signée en demi-journée,
Evaluation des acquis tout au long de la formation,
Questionnaire de satisfaction,
Attestation de stage à chaque apprenant,
Positionnement préalable oral ou écrit,
Evaluation formative tout au long de la formation,
Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles
Modalités distance
A l'aide d'un logiciel comme Teams, Zoom etc... un micro et éventuellement une caméra pour l'apprenant,
suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et comuniquent entre eux et avec le formateur.
Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, labs) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
Profil formateur
Nos formateur sont des experts dans leurs domaines d'intervention
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique (CSE) des entreprises de 300 salariés et plus, exerçant leur mandat SSCT.
Compte personnel de formation
La formation n'est pas compatible avec le Compte personnel de formation
Sessions inter-entreprises
La formation n'est pas compatible avec l’organisation en session inter-entreprises
Programme de la formation
1. Retours d'expérience et actualités réglementaires
- Retours d'expérience des élus CSE : analyse des missions, difficultés rencontrées, réussites
- Actualisation sur les évolutions légales :
- Loi Santé au Travail (2021) et Loi Climat (2021)
- Impact sur les attributions SSCT des CSE de 300 salariés et plus
- Étude de cas : résolution collective d'une problématique SSCT issue du vécu des stagiaires
2. Actualisation des fondamentaux de la prévention
- Indicateurs de suivi en santé-sécurité (taux de fréquence, gravité, sinistralité)
- Enjeux humains, sociaux, économiques et réglementaires des AT/MP
- Rappel des 9 principes généraux de prévention
- Documents accessibles au CSE : DUERP, bilans AT/MP, programme annuel de prévention, registres
- Acteurs internes et externes de la prévention : rôle, missions, articulation avec le CSE
- Atelier : quiz de connaissances + exploitation de données statistiques réelles
3. Évaluation et gestion des risques professionnels
- Processus d'évaluation des risques : identification, hiérarchisation, planification des actions
- Mise à jour légale du DUERP (traçabilité, conservation, modalités d'accès)
- Principaux risques professionnels (physiques, chimiques, biologiques, organisationnels)
- Focus :
- RPS (Risques Psychosociaux) – facteurs, diagnostic partagé, plan d'actions
- Violences internes (harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes)
- Désinsertion professionnelle : prévention et maintien dans l'emploi
- Atelier pratique : enquête RPS + élaboration d'un plan d'action préventif
4. Méthodologie d'enquête en cas d'accident
- Analyse quantitative et qualitative des événements
- La méthode de l'arbre des causes : recueil des faits, construction, analyse
- Étude de cas en sous-groupes : accident du travail physique, chimique, psychique
5. Visites d'entreprise – rôle du CSE
- Objectifs, préparation et méthodologie d'une visite SSCT
- Observation, recueil des témoignages salariés, identification des situations à risques
- Rédaction du compte-rendu, suivi et plan d'actions correctives
- Atelier : élaboration d'une grille d'inspection et mise en situation sur site fictif
6. Fonctionnement des réunions CSE et communication SSCT
- Rappel des règles : ordre du jour, convocation, PV, sujets obligatoires
- Intégration de la santé-sécurité dans l'ordre du jour du CSE
- Méthodes et outils de communication pour améliorer la prévention et sensibiliser les salariés
- Mise en situation : exercice sur le droit d'alerte pour danger grave et imminent (simulation de réunion plénière)
Ce module de formation s'adresse aux membres des commissions SSCT d'entreprises d'au moins 300 salariés « en renouvellement », c'est-à-dire qui ont déjà bénéficié d'une formation initiale SSCT lors d'un précédent mandat. Elle permet d'aller plus loin que la formation initiale dans l'appropriation des techniques de prévention et d'analyse des risques, notamment grâce à des retours d'expériences et des études de cas. La durée de cette formation est prévue par l'article L2315-18 du Code du Travail.
