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Qualité de vie au travail et GEPP

Présider le CSE

Objectif

Maîtriser les obligations et responsabilités du président de CSE
Animer les réunions
Résoudre les problématiques liées à cette fonction

Durée : 1 jour (7 heures)

Dates :
-22/01/24
-25/03/24
-10/06/24
-23/09/24
-16/12/24

Pas de prérequis spécifique

Programme de la formation

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le rôle du président du CSE

  • Le rôle du président du CSE
    • Les obligations
    • Les responsabilités
    • La délégation de pouvoir
    • Les relations du président avec des structures externes (Inspection du Travail, la CARSAT, le médecin du travail
    • Le rôle du président par rapport à la CSSCT
    • Le délit d'entrave

    Les prérogatives et compétences du CSE

    • Le rôle des différents membres
    • Les différents moyens : le règlement intérieur du CSE, le budget, etc.
    • Les missions et attributions (droit d'alerte par exemple)
    • La capacité d'initiative

    Les moyens du CSE, les informations et consultations du CSE

    • Les accords d'entreprise
    • Les informations et consultations
    • Les moyens matériels et financiers
    • Le recours aux experts

    La préparation et l'animation de réunions du CSE

    • Les obligations légales : convocation, ordre du jour, PV, périodicité, avis, vote
    • Pendant la réunion : adapter son comportement aux différentes situations
    • Le rôle du secrétaire en réunion
    • Comment tirer partie de cette instance

    Apprendre à anticiper les possibilités de recours du CSE

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation

  • Bilan, évaluation et synthèse de la formation
  • Contexte réglementaire : Art. L.2315-23 du Code du Travail

  • Contexte réglementaire : Art. L.2315-23 du Code du Travail
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