Qualité de vie au travail et GEPP
Organiser les élections du CSE
Objectif
Comprendre la législation en matière d'élections professionnelles
Etablir le contenu d'un protocole pré-électoral
Mettre en place les élections et en superviser le processus
Pas de prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques
Remise d'un support de cours
Moyens techniques
Pour les formations nécessitant un ordinateur, un PC est mis à disposition de chaque participant.
Modalités d'évaluation
Feuille de présence signée en demi-journée,Evaluation des acquis tout au long de la formation,
Questionnaire de satisfaction,
Attestation de stage à chaque apprenant,
Positionnement préalable oral ou écrit,
Evaluation formative tout au long de la formation,
Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles
Modalités distance
A l’aide d’un logiciel (Teams, Zoom…), d’un micro et d’une caméra les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
Sessions organisées en inter comme en intra entreprise.
L’accès à l’environnement d’apprentissage ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
Pour toute question avant et pendant le parcours, assistance technique à disposition au 04 67 13 45 45.
Profil formateur
Formateur expert du domaine.
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.
Accessibilité
Les personnes en situation d'handicap sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Pour tout renseignement, notre référent handicap reste à votre disposition : mteyssedou@ait.fr
Responsables des ressources humaines, responsables de relations sociales, tout collaborateur en charge d'organiser les élections professionnelles
Compte personnel de formation
La formation n'est pas compatible avec le Compte personnel de formation
Sessions inter-entreprises
La formation n'est pas compatible avec l’organisation en session inter-entreprises
Programme de la formation
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Le bilan du mandat précédent si besoin
Les règles applicables en matière d'élections du CSE
- Accord de mise en place du CSE
- Règles pour le calcul de l'effectif de l'entreprise
- La proportionnalité
- Intégrer les dispositions des dernières réformes
La préparation des élections
- Le protocole pré-électoral (PAP) : négociation et contenu
- Quid des syndicats ?
- La publicité
- Les listes électorales
- Les collèges électoraux : la répartition des sièges
- Problématique des listes communes
- Règles en matière de vote (temps, bureaux et matériel nécessaire)
- Le vote par correspondance
- Le vote électronique
Le déroulement pratique des élections
- Le déroulement du scrutin : le bureau de vote
- Le contrôle du scrutin
- Le dépouillement et les enjeux du premier tour
- Le calcul des résultats
- L'attribution des sièges : nombre de sièges et désignation des élus
- La proclamation des résultats
- L'établissement des procès-verbaux
- La représentativité des syndicats
- Les contentieux possibles : les moyens pour les prévenir, réussir à y faire face
L'après élections : la mise en place du CSE
- La première réunion du CSE avec la prise de fonction des nouveaux élus
- L'organisation des commissions internes
- Les nouvelles prérogatives suite à la loi Santé et la loi Climat