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Qualité de vie au travail et GEPP

Organiser les élections du CSE

Objectif

Comprendre la législation en matière d'élections professionnelles
Etablir le contenu d'un protocole pré-électoral
Mettre en place les élections et en superviser le processus

Durée : 2 jours (14 heures)

Dates :
-25/01/24
-25/03/24
-20/06/24
-21/10/24

Pas de prérequis spécifique

Programme de la formation

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le bilan du mandat précédent si besoin

  • Le bilan du mandat précédent si besoin
  • Les règles applicables en matière d'élections du CSE

  • Les règles applicables en matière d'élections du CSE
    • Accord de mise en place du CSE
    • Règles pour le calcul de l'effectif de l'entreprise
    • La proportionnalité
    • Intégrer les dispositions des dernières réformes

    La préparation des élections

    • Le protocole pré-électoral (PAP) : négociation et contenu
    • Quid des syndicats ?
    • La publicité
    • Les listes électorales
    • Les collèges électoraux : la répartition des sièges
    • Problématique des listes communes
    • Règles en matière de vote (temps, bureaux et matériel nécessaire)
    • Le vote par correspondance
    • Le vote électronique

    Le déroulement pratique des élections

    • Le déroulement du scrutin : le bureau de vote
    • Le contrôle du scrutin
    • Le dépouillement et les enjeux du premier tour
    • Le calcul des résultats
    • L'attribution des sièges : nombre de sièges et désignation des élus
    • La proclamation des résultats
    • L'établissement des procès-verbaux
    • La représentativité des syndicats
    • Les contentieux possibles : les moyens pour les prévenir, réussir à y faire face

    L'après élections : la mise en place du CSE

    • La première réunion du CSE avec la prise de fonction des nouveaux élus
    • L'organisation des commissions internes
    • Les nouvelles prérogatives suite à la loi Santé et la loi Climat

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation

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