Qualité de vie au travail et GEPP
L’essentiel du droit social
Objectif
Connaître les notions de droit social
Pas de prérequis spécifiques
Moyens pédagogiques
Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours.
Moyens techniques
Pour les formations nécessitant un ordinateur, un PC est mis à disposition de chaque participant.
Modalités d'évaluation
Feuille de présence signée en demi-journée,
Evaluation des acquis tout au long de la formation,
Questionnaire de satisfaction,
Attestation de stage à chaque apprenant,
Positionnement préalable oral ou écrit,
Evaluation formative tout au long de la formation,
Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles
Modalités distance
A l’aide d’un logiciel (Teams, Zoom…), d’un micro et d’une caméra les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
Sessions organisées en inter comme en intra entreprise.
L’accès à l’environnement d’apprentissage ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
Pour toute question avant et pendant le parcours, assistance technique à disposition au 04 67 13 45 45.
Profil formateur
Nos formateur sont des experts dans leurs domaines d'intervention
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.
Accessibilité
Les personnes en situation d'handicap sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Pour tout renseignement, notre référent handicap reste à votre disposition : mteyssedou@ait.fr
Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail
Compte personnel de formation
La formation n'est pas compatible avec le Compte personnel de formation
Sessions inter-entreprises
La formation n'est pas compatible avec l’organisation en session inter-entreprises
Programme de la formation
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Introduction
- L'évolution historique du droit du travail
- Les sources du droit du travail
- Les organes du droit du travail
Le recrutement du salarié
- Le choix
- Le consentement des parties
- Les formalités de recrutement
Le contrat de travail
- Les critères
- Le contenu
- Les typologies :
- CDD
- CDI
- Le travail temporaire
La période d'essai
- La notion
- La durée de la période d'essai
- La rupture de la période d'essai
Les mesures disciplinaires
- Le règlement intérieur
- La notion de fautes et de sanctions
- Les règles procédurales
La suspension du contrat de travail
- Les principales causes
- Les effets
- Les illustrations
- Le régime de la suspension en cas de maternité
- Le régime de la suspension en cas de maladie
La modification du contrat de travail
- La notion
- Le régime juridique
La rupture du contrat de travail
- La notion de licenciement et de démission
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement économique
- La rupture conventionnelle
- Les autres modes de rupture
- La transaction
- La force majeure
- La mise à la retraite
Les représentants du personnel
- Les institutions représentatives : CSE et CSSCT
- La mise en place
- Les fonctions
- Les moyens d'action