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Qualité de vie au travail et GEPP
Le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Objectif
Maîtriser les règles de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation
Assurer correctement son mandat au sein du comité
Pas de prérequis spécifiques
Moyens pédagogiques
Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours.
Moyens techniques
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéo projecteur d'un tableau blan et de paperboard.
Pour les formations nécessitant un ordinateur, un PC est mis à disposition de chaque participant.
Pour les formations nécessitant un ordinateur, un PC est mis à disposition de chaque participant.
Modalités d'évaluation
Feuille de présence signée en demi-journée,
Evaluation des acquis tout au long de la formation,
Questionnaire de satisfaction,
Attestation de stage à chaque apprenant,
Positionnement préalable oral ou écrit,
Evaluation formative tout au long de la formation,
Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles
Modalités distance
A l’aide d’un logiciel (Teams, Zoom…), d’un micro et d’une caméra les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
Sessions organisées en inter comme en intra entreprise.
L’accès à l’environnement d’apprentissage ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
Pour toute question avant et pendant le parcours, assistance technique à disposition au 04 67 13 45 45.
Profil formateur
Nos formateur sont des experts dans leurs domaines d'intervention
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.
Accessibilité
Les personnes en situation d'handicap sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Pour tout renseignement, notre référent handicap reste à votre disposition : mteyssedou@ait.fr
Membre nouvellement élu, futur membre ou personnel RH
Compte personnel de formation
La formation n'est pas compatible avec le Compte personnel de formation
Sessions inter-entreprises
La formation n'est pas compatible avec l’organisation en session inter-entreprises
Programme de la formation
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Introduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017
Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE
- Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
- Les moyens matériels
- Les heures de délégation
Les attributions et le cadre du mandat
- Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
- La base de données économiques et sociales, outil de travail du comité
- Les attributions sociales et culturelles
- Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les réunions du CSE
- Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
- La préparation et la diffusion de l’ordre du jour
- Le déroulement : délibérations, votes
- La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
- La communication avec les salariés de l’entreprise
Les commissions
- La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
- Les autres commissions obligatoires
La formation
- La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
- Les autres formations
Le recours aux experts
- L’expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
- Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement
La gestion financière du CSE
- Les obligations du comité en matière de transparence financière
- Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
- Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
- Le rapport annuel de gestion
