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Qualité de vie au travail et GEPP

Le référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes – Membre du CSE

Objectif

Connaître la notion de harcèlement sexuel
Etre capable d'identifier les situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
Agir et réagir en cas de harcèlement
Connaître les recours possibles et les sanctions encourues

Durée : 1 jour

Dates :
-31/01/25
-22/04/25
-08/09/25
-24/11/25

Pas de prérequis spécifique
Il est conseillé d'avoir suivi la formation obligatoire à la Santé et à la Sécurité

Moyens pédagogiques

Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours.

Moyens techniques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéo projecteur d'un tableau blan et de paperboard.

Modalités d'évaluation

Feuille de présence signée en demi-journée,
Evaluation des acquis tout au long de la formation,
Questionnaire de satisfaction,
Attestation de stage à chaque apprenant,
Positionnement préalable oral ou écrit,
Evaluation formative tout au long de la formation,
Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles

Modalités distance

A l'aide d'un logiciel comme Teams, Zoom etc... un micro et éventuellement une caméra pour l'apprenant,
suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et comuniquent entre eux et avec le formateur.
Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, labs) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.

Profil formateur

Nos formateur sont des experts dans leurs domaines d'intervention
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.

Accessibilité

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Tout membre du CSE, référent en charge du harcèlement

Compte personnel de formation

La formation n'est pas compatible avec le Compte personnel de formation

Sessions inter-entreprises

La formation est compatible avec l’organisation en session inter-entreprises

Programme de la formation

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le cadre juridique du harcèlement sexuel

  • Le cadre juridique du harcèlement sexuel
    • Les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (Lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012,... jusqu'à la loi du 3 aout 2018)
    • Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
    • Différencier le harcèlement sexuel des agissements sexistes et en comprendre les éléments constitutifs
    • L'obligation légale de sécurité de l'employeur
    • La gestion de l'intervention des différents acteurs (médecin du travail, inspection du travail, psychologue du travail)

    La prévention du harcèlement au travail et le droit d'alerte

    • Savoir repérer les situations à risques
    • Prévenir les harcèlement moral
    • Prévenir le harcèlement sexuel
    • Prévenir les agissements sexistes

    Les moyens du référent harcèlement sexuel

    • Référence réglementaire
    • Informer les salariés - Actions de prévention des risques professionnels
    • Accompagner les salariés
    • Détecter les situations à risque
    • Le droit d'alerte du CSE
    • Connaître les différents recours
    • Définir une procédure avec l'employeur

    Le rôle de l'employeur

    • Au niveau réglementaire
    • Au niveau organisationnel
    • L'obligation d'information

    Les sanctions encourues

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation

  • Bilan, évaluation et synthèse de la formation
  • Contexte réglementaire : depuis le 1er janvier 2019, suite à la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018, tout CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements à caractère sexuel (art. L23

  • Contexte réglementaire : depuis le 1er janvier 2019, suite à la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018, tout CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements à caractère sexuel (art. L23
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