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Formation

Le cadre légal de la formation professionnelle continue

Objectif

Comprendre le dispositif de la formation professionnelle depuis la réforme de 2018
Appréhender les différents dispositifs à la disposition des entreprises et des salariés ainsi que leur fonctionnement
Connaître les différents acteurs de la formation et leurs rôles respectifs
Connaître les modes de financement
Accompagner les salariés dans l’évolution de leurs compétences

Durée : 3 jours (21 heures)

Dates :
-04/11/24
-28/02/24

Pas de prérequis spécifiques

Programme de la formation

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

  • Introduction
    • Les points clés de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018
    • Les nouveaux acteurs : les OPCO, France Compétences, le conseil en évolution professionnelle

    Le plan de développement des compétences

    • Définition, objectifs et champ d’application
    • La nouvelle définition de l’action de formation
    • Typologie des actions de formation relevant du plan : obligatoires ou nécessaires, autres
    • Les actions relevant du plan
    • L’élaboration du plan : le projet de l’entreprise, les besoins individuels des salariés, l’identification et le chiffrage des actions à mettre en œuvre, les arbitrages, la formalisation du plan
    • La communication avec le CSE
    • Les modalités de réalisation des formations : obligation pour le salarié, refus, procédure
    • Le statut du salarié en formation
    • Le suivi obligatoire du salarié : entretien professionnel bisannuel

    Le Compte Personnel de Formation

    • Les nouveautés du CPF
    • Le CPF de transition pour les salariés en activité
    • Le CPF de transition pour les salariés démissionnaires
    • L’information des salariés sur les modalités et le fonctionnement du CPF

    L’alternance

    • Le contrat d’apprentissage : financement, assouplissement des règles de fonctionnement
    • La pro A ou promotion par l’alternance : objectifs, bénéficiaires, qualifications visées, modalités de mise en œuvre, cadre contractuel, financement
    • Le contrat de professionnalisation : durée du contrat, contrats ne visant pas nécessairement une qualification ou certification, mobilité internationale, modalités de mise en œuvre, financement

    Le financement de la formation

    • La CUFPA, contribution unique à la formation et à l’alternance
    • La contribution supplémentaire à l’apprentissage
    • La contribution CPF-CDD
    • La contribution conventionnelle
    • La contribution volontaire
    • Les dispositifs financés
    • Le nouveau circuit de financement

    La convention de formation

    • Définition et objectifs
    • Les mentions obligatoires
    • Les différents types de conventions

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation

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