Calendrier OPCO 2026 : Pour les Responsables Formation
Tous les OPCO ont des échéances différentes. Voici ce que vous devez retenir pour éviter de laisser passer les financements.
Attention : toutes les informations sont susceptibles d'évoluer, les budgets étant limités. Toujours bérifier avec votre OPCO avat d'entreprendre une démarche !
🔔 Le changement majeur : La TVA et la subrogation de paiement
À partir du 1er octobre 2026
Tous les OPCO s'alignent sur les règles de TVA classiques (sauf OPCO Santé, Uniformation et OPCO 2i).
Ce que cela change
Avant 1er octobre
Subrogation directe
OPCO paie directement l'organisme de formation. Vous n'avancez rien.
Après 1er octobre
Facturation HT + Récupération TVA
Facturation HT avec récupération de TVA via vos déclarations fiscales (opération blanche).
✅ Bonne nouvelle : Le montant net de prise en charge OPCO reste identique. La TVA est bien récupérée (opération neutre sur la trésorerie).
Impact sur votre trésorerie
Pour les entreprises +50 salariés, cette transition signifie que vous devrez avancer les frais de formation pendant quelques semaines/mois avant de récupérer la TVA via votre déclaration fiscale. Aucun impact final sur les montants, mais une gestion de trésorerie à prévoir.
📅 Les dates limites par OPCO
⚠️ Important : Avant dépôt d'un dossier, validez en ligne la demande idéalement 15 à 30 jours avant le début de la formation.
| OPCO | Date limite 2026 | Points d'attention |
|---|---|---|
| OPCO Santé | ~15 novembre | Non impacté par réforme TVA |
| Constructys | 30 novembre | Dispositif transitoire jusqu'au 31/12 ; remboursement sur base HT |
| L'Opcommerce | 15 novembre | Subrogation supprimée pour +50 salariés et contrats pro |
| OCAPIAT | ~15 novembre | Subrogation maintenue pour PDC-50 et actions Magestic |
| OPCO Mobilité | 20 novembre | Subrogation supprimée sauf pour apprentissage |
| Uniformation | ~20 novembre | Non impacté par réforme TVA |
| OPCO 2i | ~25 novembre | Maintient la délégation de paiement (plus simple) |
| OPCO EP | 30 novembre | Subrogation fin pour +50 salariés à partir du 1er oct |
| Atlas | 15 décembre | Clôture budgétaire fin d'année ; fin subrogation +50 salariés |
| AKTO | 23 novembre | ⚠️ Budgets déjà épuisés pour 8 branches |
| Afdas | 15 SEPTEMBRE (!!!) 15 novembre |
Date très précoce pour garder subrogationLimite pour les dossiers 2026 |
🚨 ALERTE AFDAS : Date limite de dépot le 15 septembre 2026 pour conserver la subrogation de paiement.
Qu'est-ce que la subrogation de paiement ?
Subrogation = OPCO paie directement l'organisme de formation.
Impact pour votre entreprise
Avec subrogation : L'OPCO paie l'organisme directement. Vous n'avancez aucun frais. C'est la modalité la plus simple pour votre trésorerie.
Sans subrogation (après 1er octobre pour +50 salariés) : Vous payez l'organisme d'abord. Ensuite, vous déclarez la TVA et vous la récupérez. Cela signifie que votre OPCO ne rembourse que sur base HT (hors taxes). Vous devez avancer la trésorerie.
À retenir : La fin de la subrogation n'augmente pas le coût total pour l'OPCO, mais elle change comment la facture circule et impacte votre trésorerie court terme.
✅ CHECKLIST : À faire avant fin septembre
- Identifiez votre OPCO — Vérifiez sur monopco.fr ou demandez à votre gestionnaire
- Vérifiez vos dossiers en attente — Vous avez des formations à déposer avant la date limite ?
- AFDAS : déposez avant le 15 septembre — C'est la date limite la plus précoce pour conserver la subrogation
- Préparez vos dossiers — Dates de formation confirmées, justificatif d'éligibilité, montants exacts
- Anticipez la TVA si +50 salariés — Préparez votre trésorerie pour avancer les frais entre octobre et décembre
- Contactez vos organismes de formation — Confirmez les modalités post-1er octobre (subrogation ou facturation HT ?)
Questions fréquentes
« Nous sommes une TPE, avons-nous des changements ? »
Pour les petites entreprises <50 salariés, la plupart des OPCO conservent la subrogation (OPCO 2i, par exemple). Vérifiez auprès de votre OPCO.
« On doit tout reprogrammer avant le 1er octobre ? »
Non. Les demandes transmises avant le 1er octobre suivent les règles actuelles (subrogation). Les changements s'appliquent aux formations demandées à partir du 1er octobre.
« Qui va couvrir la différence de TVA ? »
L'OPCO ne couvre que la base HT. La TVA doit être récupérée via votre comptabilité (déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle).
« Faut-il vraiment déposer 15 jours avant le début ? »
C'est une recommandation, pas une obligation. Mais plus vous déposez tôt, plus vous laissez de temps à l'OPCO pour valider.
Des questions sur la TVA, la subrogation ou les dates limites OPCO ?
📞 Contactez Amandine Clauzel au 04 67 13 45 45
📧 aclauzel@ait.fr
Nous restons à votre disposition pour clarifier vos dossiers OPCO et anticiper vos financements 2026.
